Pourquoi garder chaque justificatif
Le détenteur de déchets reste responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même après les avoir confiés à un tiers (article L541-2 du code de l’environnement). En cas de dépôt sauvage, le ministère de l’Intérieur rappelle que le propriétaire des déchets reste responsable, et conseille de conserver factures, reçus et bordereaux. C’est pourquoi l’entreprise qui enlève vos déchets doit documenter où part chaque flux et vous remettre de quoi le prouver, justificatifs que vous conservez.